Pénal
Le 29 janvier 2026, l’association de défense des consommateurs foodwatch et 8 familles d’enfants malades ont déposé plainte contre X au tribunal judiciaire de Paris. François Lafforgue, du cabinet d'avocats TTLA & Associés, les assiste dans cette procédure.
Dommage corporel et responsabilité civile
L'Assemblée nationale a adopté le 29 janvier 2026 la propositon de loi "visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation":
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
La Cour de cassation vient de rendre une décision importante dans l’affaire de M. Thierry M., chauffeur décédé en 2009 alors qu'il transportaot et déchargait des algues vertes en putréfaction. La haute juridiction casse l’arrêt de la Cour d’appel qui n’avait pas retenu le lien de causalité entre son travail et son décès.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Le journal POLITIS fait le point sur les facteurs professionnels aujourd’hui reconnus à l’origine des cancers du sein:
https://www.politis.fr/articles/2025/04/sante-femmes-cancer-du-sein-le-tabou-du-travail/
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Fort de France a reconnu l’origine professionnelle du cancer du poumon dont est atteinte une ancienne exploitante agricole martiniquaise ayant été exposée aux pesticides pendant plus de dix ans.