Environnement
Par jugement en date du 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Marseille a statué sur plusieurs recours concernant la dépollution de l’ancien site industriel Legré Mante, une affaire emblématique mettant en jeu la responsabilité environnementale, les pouvoirs de l’administration et la protection des intérêts collectifs.
Droit de la sécurité sociale
Par un jugement du 30 juin 2025, le tribunal judiciaire, pôle social, d'Agen reconnaît le caractère professionnel du cancer du sein dont a été victime une ancienne ouvrière travaillant dans une usine de transformation de bois.
Environnement
Par un arrêt du 24 juin 2025, la Cour administrative d’appel de NANTES retient la responsabilité de l’Etat dans le décès d’un joggeur à la suite de son exposition aux algues vertes.
Droit de la sécurité sociale
Par une décision rendue le 19 juin 2025, la Cour d'appel de VERSAILLES confirme le caractère professionnel du cancer broncho pulmonaire qui a entrainé le décès Madame G à l'âge de 42 ans, alors qu'elle avait été exposée au perchloréthylène dans le cadre de son activité de repasseuse-détacheuse au sein d'un pressing.
Dommage corporel et responsabilité civile
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale a remis le 10 juin 2025 son rapport consacré « la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation ».