Environnement
Neuf ONG, représentées par François LAFFORGUE, du cabinet TTLA, ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat afin de faire cesser en urgence les dérogations autorisées par le gouvernement aux distances minimales de sécurité prévues par la réglementation, contre les épandages de pesticides près des habitations.
Droit de la sécurité sociale
Les modalités de la reconnaissance de la contamination au Covid-19 au titre des maladies professionnelles pose question.
Pénal
Le New York Times s’est intéressé à la pollution du Golfe de Fos générée par la très forte industrialisation de la région:
Droit de la sécurité sociale
Tribune de Me Jean-Paul TEISSONNIERE et Me Sylvie TOPALOFF, parue dans le Monde:
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par un arrêt rendu 12 mars 2020, la Cour d’appel d’AMIENS a reconnu la responsabilité de la société ARCELOR MITTAL à l’origine du préjudice d’anxiété de ses salariés exposés à l’amiante.
Contact : Me Elisabeth LEROUX - Cabinet TTLA Avocats & Associés