Maîtres François LAFFORGUE et Hermine BARON, du cabinet TTLA, ont obtenu la confirmation de l’annulation du Permis Exclusif de Recherches de Mines de Couflens devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux.
Par un arrêt du 10 juin 2020, le Conseil d’État se prononce sur le droit au bénéfice de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ASCAA).
Intervention de Me Julie ANDREU, avocat au sein du Cabinet TTLA, dans l'émission "C Politique", sur la pollution de Fos-sur-Mer "les sacrifiés de la pollution":
Dans une loi pourtant consacrée à « la crise sanitaire et aux conséquences de l’épidémie », le Parlement a adopté un amendement rendant rétroactive la loi instaurant des critères plus restrictifs pour établir le droit à indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française.
Dans une ordonnance rendue le 15 mai, le Conseil d’Etat valide les dérogations accordées pendant la crise sanitaire pour réduire les distances de sécurité lors des épandages.