Dommage corporel et responsabilité civile
À lire dans "Santé et travail", "Orange : l’Inspection du travail saisit la justice sur les parafoudres" :
Environnement
Intervention de Me François Lafforgue sur l'action en justice des associations contre le déploiement de la 5G, dans un article paru dans le Monde le 27 janvier 2020: " La 5G arrive en France, mais les autorités notent « un manque important de données sur ses effets sanitaires »" , par Stéphane Mandard.
Contact : Me François Lafforgue - Cabinet TTLA Avocats & Associés
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Une audience devant le Tribunal Administratif de Marseille saisi d'un référé "Mesures utiles" dirigé contre le Conseil Départemental 13, aura lieu lundi 10 février 2020.
Environnement
De nombreux éleveurs connaissent des difficultés d’exploitation à l’occasion de l’implantation d’une installation électrique à proximité de leur ferme.
Contact : Me François LAFFORGUE - Cabinet TTLA Avocats & Associés
Dommage corporel et responsabilité civile
Par un arrêt du 27 janvier 2020, le Conseil d'Etat juge que les dispositions légales plus strictes mises en place par la loi de finances du 28 décembre 2018, qui modifie la loi relative "à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français" ne s'appliquent pas aux demandes formulées auprès du CIVEN avant son entrée en vigueur le 29 décembre 2018.