Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Me Marie Fleury du cabinet TTLA participe à la réunion d'information qui aura lieu à Belfort à la Maison du Peuple, jeudi 28 novembre à 16h30, sur le thème de la réparation du préjudice d'anxiété subis pas les salariés exposées à l'amiante, à l'azote, aux poussières de fer, aux fumées de sidérurgie et qui craignent de développer une maladie professionnelle.
Environnement
Des éleveurs, réunis au sein de l’ANAST, ont décidé d’agir en justice pour obtenir réparation des préjudices qu’ils subissent du fait des installations électriques situées à proximité de leurs élevages. Ils font appel au cabinet TTLA.
Droit de la sécurité sociale
Par jugement du 6 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Vannes, Pôle social, retient de nouveau la faute inexcusable de la société TRISKALIA, employeur de Noël POULIQUEN.
Dommage corporel et responsabilité civile
La cour administrative d’appel de Marseille a rendu une décision importante, le 4 novembre dernier, sur renvoi après cassation du Conseil d’État, retenant une responsabilité de l’État pour sa carence en matière de contrôle par ses services d’inspection du travail.
Droit de la sécurité sociale
La Cour d’appel de LYON vient de condamner la Verrerie de GIVORS, devenue OI MANUFACTURING, à indemniser les préjudices subis par un ancien verrier ayant développé un carcinome baso cellulaire (cancer cutané) à la suite de son exposition à l’arsenic au sein de l’établissement.