Dommage corporel et responsabilité civile
La justice a une nouvelle fois reconnu une « faute » de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air en Ile-de-France, selon une décision rendue publique jeudi.
Environnement
Le tribunal administratif de Toulouse a prononcé le 28 juin 2019 l’annulation de l’arrêté octroyant un permis exclusif de recherches de mines à la société Variscan Mines, dit « Permis Couflens ».
Droit de la sécurité sociale
Article paru dans la République sur l'action menée par l'association régionale de défense des victimes de l'amiante en Seine-et-Marne :
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
"L’amiante a été interdite en France en 1997, mais toujours davantage de patients meurent du mésothéliome pleural, un cancer lié à l’exposition à ce matériau"`.
Droit de la sécurité sociale
Mercredi 26 juin, le Pôle social du TGI de NANCY a examiné le dossier d'un ancien tourneur de la Cristallerie de BACCARAT décédé des suites d'un cancer broncho-pulmonaire dû à l'inhalation des poussières d'amiante dont la famille sollicite la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.