Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par un arrêt en date du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a cassé les arrêts de la Cour d’appel de Metz qui avaient débouté les mineurs de Lorraine de leurs demandes d’indemnisation de leur préjudice d’anxiété.
Droit de la sécurité sociale
Le Pôle social du Tribunal de grande instance de Nancy a reconnu que la faute inexcusable de l'employeur commise par la société Cristallerie BACCARAT, était à l'origine de la maladie professionnelle (cancer du poumon) qui a entraîné le décès d'un ancien ouvrier tourneur.
Dommage corporel et responsabilité civile
Le Conseil d’État vient de déclarer non admis, par un arrêt rendu le 18 juillet 2019, le pourvoi de la société Rhodia Chimie à l’encontre de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon favorable à l’inscription de la plateforme chimique du Roussillon au titre de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998, ouvrant le droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) aux salariés de l’établissement ayant travaillé pendant la période 1945-1996 sur le site, et sous plusieurs conditions, à certains sous-traitants, après analyse de la CARSAT.
Droit de la sécurité sociale
La justice reconnaît l’État fautif « dans son incapacité à lutter contre la pollution de l’air » mais écarte sa responsabilité au motif que le lien de causalité n’est pas « suffisamment démontré ».
Dommage corporel et responsabilité civile
Consultez l’intervention de Maître François Lafforgue dans l’article paru dans le Monde sur la plainte déposée par la CGT, l’association Henri Pézerat et des agents de France Telecom pour mise en danger de la vie d’autrui :