Dommage corporel et responsabilité civile
La cour administrative d’appel de Marseille a rendu une décision importante, le 4 novembre dernier, sur renvoi après cassation du Conseil d’État, retenant une responsabilité de l’État pour sa carence en matière de contrôle par ses services d’inspection du travail.
Droit de la sécurité sociale
La Cour d’appel de LYON vient de condamner la Verrerie de GIVORS, devenue OI MANUFACTURING, à indemniser les préjudices subis par un ancien verrier ayant développé un carcinome baso cellulaire (cancer cutané) à la suite de son exposition à l’arsenic au sein de l’établissement.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance d’Evry vient de reconnaître l’origine professionnelle du syndrome parkinsonien dont est atteint un ouvrier fraiseur-équilibreur dans la mécanique de précision, exposé notamment aux solvants et métaux lourds. L'intéressé était assisté par le cabinet d'avocats TTLA .
Droit de la sécurité sociale
Par jugements du 24 octobre 2019, le conseil de prud'hommes de Guingamp a condamné l'entreprise Nutréa Triskalia pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Dommage corporel et responsabilité civile
Plus de 30 salariés et anciens salariés de la société ALM Environnement, exposés à des produits cancérogènes, portent plainte.