Pénal
Un an après le dépôt d’une plainte pour mise en danger de la vie d’autrui déposée "Contre X" par 280 riverains, 7 associations et 1 syndicat, le JDD revient sur ce dossier qui présente un problème sanitaire majeur, dans une enquête parue le 5 janvier 2020 sous le titre "Le pacte de Fos":
Actualités
La revue Santé & Travail publie dans son numéro de janvier 2020 (n°109) un portrait de Jean-Paul Teissonnière et Sylvie Topaloff, avocats au sein du cabinet TTLA:
Droit de la sécurité sociale
Représentés par Me LAFFORGUE, les salariés du site des Ancizes d'Aubert & Duval (Puy-de-Dôme), exposés à l’amiante pendant plusieurs années, demandent la reconnaissance du préjudice d’anxiété subi. Le jugement du conseil de prud’hommes, qui s’est tenu ce mercredi à Riom, sera rendu le 24 juin.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
La cour administrative d’appel de Marseille a condamné l’État français à verser une indemnisation d'un montant de 4 000 euros à un ancien contremaître de la Normed (Société des chantiers du nord de la Méditerranée) exposé à l'amiante de 1964 à 1987, au titre du préjudice d'anxiété.
Droit de la sécurité sociale
Colloque à GIVORS sur le thème « Du travail au lieu de vie. Quelles mobilisations contre les risques professionnels et environnementaux ? »