Droit de la sécurité sociale
Portrait du Docteur Lucien Privet, médecin-conseil auprès de l'ANDEVA et du Cabinet TTLA, à lire dans le Républicain Lorrain :
Environnement
"Ça ressemblera à un fonds d’indemnisation, ça en aura le nom, mais le futur dispositif pour les victimes de pesticides, inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, ne concernera ni toutes les victimes ni tous leurs préjudices."
Environnement
Des habitants du pourtour de l’Etang de Berre ont assigné en justice les sociétés ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ESSO RAFFINAGE et KEM ONE pour « troubles anormaux de voisinage ».
Dommage corporel et responsabilité civile
Résidant à quelques kilomètres de sites industriels classés SEVESO seuil haut, 14 riverains du Golfe de Fos ont décidé d’assigner en justice les sociétés ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ESSO RAFFINAGE et KEM ONE pour « troubles anormaux de voisinage ». Ils réclament la mise en conformité de ces établissements avec la règlementation, ainsi que la réparation de leurs préjudices.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par un arrêt rendu le 4 octobre 2019, la Cour d’appel de PARIS a reconnu la faute inexcusable de l'employeur commise par la société L’AIR LIQUIDE à l’origine d’une nouvelle maladie professionnelle consécutive à une exposition à l’amiante au sein de son établissement de VILLENEUVE SUR YONNE.