Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Le Pôle social du tribunal de grande instance de Nantes a, dans un jugement du 27 septembre 2019, reconnu le caractère professionnel d’un lymphome non hodgkinien contracté par un mécanicien de l’industrie de la construction et de la réparation navale exposé à différents produits chimiques et notamment au benzène et au trichloréthylène.
Droit de la sécurité sociale
Serge BORDES, exposé à différents produits dangereux (solvants, pesticides, métaux lourds), et atteint d’un syndrome parkinsonien reconnu en maladie professionnelle, a engagé une action contre son employeur, la société DYRUP, aux fins de voir reconnaître sa faute inexcusable.
Dommage corporel et responsabilité civile
Le Tribunal de Grande Instance (CIVI) de Paris a rendu le 19 septembre 2019 une décision par laquelle elle indemnise les préjudices subis par trois jeunes enfants en raison de leur intoxication par le plomb présent dans les peintures dégradées de leur logement.
Droit de la sécurité sociale
Le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de Vannes a examiné, lundi 30 septembre, une procédure de faute inexcusable de l'employeur engagée par un salarié de la coopérative agricole bretonne Triskalia. Ce dernier représenté par Maître François Lafforgue est victime d'un lymphome reconnu imputable à son exposition professionnelle aux pesticides.
Dommage corporel et responsabilité civile
Le tribunal administratif de Lyon, saisi par une mère de famille de Villeurbanne représentée par le cabinet d'avocats TTLA & associés, a rendu vendredi un jugement par lequel il reconnaît une faute de l’État dans sa lutte contre la pollution de l’air.