"Ça ressemblera à un fonds d’indemnisation, ça en aura le nom, mais le futur dispositif pour les victimes de pesticides, inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, ne concernera ni toutes les victimes ni tous leurs préjudices."
Des habitants du pourtour de l’Etang de Berre ont assigné en justice les sociétés ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ESSO RAFFINAGE et KEM ONE pour « troubles anormaux de voisinage ».
Résidant à quelques kilomètres de sites industriels classés SEVESO seuil haut, 14 riverains du Golfe de Fos ont décidé d’assigner en justice les sociétés ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ESSO RAFFINAGE et KEM ONE pour « troubles anormaux de voisinage ». Ils réclament la mise en conformité de ces établissements avec la règlementation, ainsi que la réparation de leurs préjudices.
Par un arrêt rendu le 4 octobre 2019, la Cour d’appel de PARIS a reconnu la faute inexcusable de l'employeur commise par la société L’AIR LIQUIDE à l’origine d’une nouvelle maladie professionnelle consécutive à une exposition à l’amiante au sein de son établissement de VILLENEUVE SUR YONNE.
L’association de défense de l’environnement "Générations Futures" a déposé plainte le 3 octobre pour mise en danger d’autrui et diverses infractions au code de l’environnement dans l’affaire de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen.