Dommage corporel et responsabilité civile
Par deux arrêts du 14 janvier 2020, la Cour administrative d'appel de MARSEILLE a annulé deux décisions de rejet opposées par le Ministère des armées à des demandes de reconnaissance et d'indemnisation formulées au nom de victimes des essais nucléaires réalisés dans le Sahara et en Polynésie française.
Environnement
De nombreux éleveurs connaissent des difficultés d’exploitation à l’occasion de l’implantation d’une installation électrique à proximité de leur ferme.
Environnement
Le tribunal administratif de Lille a rendu le 9 janvier dernier un jugement par lequel il reconnaît une faute de l’État dans sa lutte contre la pollution de l’air pour n’avoir pas pris, pour l’agglomération lilloise, un plan de protection de l’atmosphère susceptible de réduire,
Environnement
A lire dans le Reader's Digest, les articles parus dans les éditions de novembre et décembre 2019: "l'affaire de la qualité de l'air" par Agnès Grossmann.
Pénal
Par jugement du 20 décembre 2019, le Tribunal correctionnel de PARIS a prononcé la condamnation de la société ORANGE, anciennement FRANCE TELECOM, et de 7 hauts dirigeants de l’époque.