Droit de la sécurité sociale
Le Décret n°2019-520 du 27 mai 2019, qui modifie le décret d'application de la loi n°2010-2 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, étend la liste des maladies radio-induites ouvrant droit à formuler une demande d'indemnisation auprès du Comité d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) :
Droit de la sécurité sociale
Article paru dans le journal OUEST-FRANCE le 16 mai 2019:
Amiante : 50 militaires basés à Brest demandent la condamnation de l’État
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
L’assemblée générale de l’association CAPER Bourgogne (Comité amiante prévenir et réparer) s’est tenue jeudi 16 mai 2019, en présence de Me Hélène Aveline du Cabinet d’avocats TTLA.
Droit de la sécurité sociale
« L'Anses estime que les valeurs limites d'exposition professionnelle à la silice cristalline sont trop élevées. Elle recommande aussi de reconnaître comme maladie professionnelle le cancer broncho-pulmonaire indépendamment de la silicose."
Dommage corporel et responsabilité civile
Par un arrêt rendu en date du 14 mai 2019, la Cour Administrative d’appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, ainsi que la décision de refus opposée à la demande de reconnaissance et d'indemnisation formée par un ancien directeur de travaux affecté sur le site victimes des essais nucléaires de Mururoa, et victime d’une leucémie.