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La famille d'un joggeur décédé en septembre 2016 dans une vasière à l'embouchure du Gouessant (Côtes-d'Armor) demande réparation du préjudice subi auprès de la commune, de l'agglomération et de l'Etat.

Le Conseil de Prud'hommes de Compiègne condamne la société Saint-Gobain à indemniser 130 anciens et actuels salariés exposés à l'amiante dans l’usine basée à Thourotte.

Par jugement du 15 mai 2019, le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance de Vienne a condamné la société Alsthom Power Systems, dans le cadre d'un recours en faute inexcusable de l'employeur initié par la famille d'un ancien salarié victime d'un mésothéliome dont le caractère professionnel a été admis compte tenu de son exposition aux poussières d'amiante au sein de l'établissement de Belfort de 1965 à 1967.

Par un arrêt rendu le 29 mai 2019, la Cour de Cassation casse la décision de la Cour d’appel de PARIS qui avait écarté la faute inexcusable de l'employeur commise par La Poste à la suite du suicide d'un de ses cadres.

Le tribunal administratif de Montreuil a examiné mardi 28 mai le recours déposé par une mère et sa fille. Souffrant de problèmes respiratoires en lien avec la pollution de l'air, elles engagent la responsabilité de l'Etat pour la première fois devant une juridiction française.