Environnement
L'arrêté du 4 mai 2017 qui réglemente l'utilisation et la mise sur le marché des pesticides va-t-il tomber ? C'est en tout cas ce que réclame le rapporteur public du Conseil d'Etat, révèlent les associations Eau et Rivières de Bretagne et Générations futures.
Dommage corporel et responsabilité civile
Un patient décède dans des conditions obscures à l’Hôpital POMPIDOU. La famille du défunt dépose une plainte pénale pour faux, usage de faux, non assistance à personne en danger et homicide involontaire. Le Parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire.
Dommage corporel et responsabilité civile
Le Tribunal administratif de Papeete a rendu deux jugements favorables dans des affaires concernant des victimes des essais nucléaires, accompagnées pare l'association Moruroa e Tatou et défendues par le Cabinet d'avocats TTLA.
Actualités
La famille d'un joggeur décédé en septembre 2016 dans une vasière à l'embouchure du Gouessant (Côtes-d'Armor) demande réparation du préjudice subi auprès de la commune, de l'agglomération et de l'Etat.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Le Conseil de Prud'hommes de Compiègne condamne la société Saint-Gobain à indemniser 130 anciens et actuels salariés exposés à l'amiante dans l’usine basée à Thourotte.