Droit de la sécurité sociale
Par un arrêt rendu le 29 mai 2019, la Cour de Cassation casse la décision de la Cour d’appel de PARIS qui avait écarté la faute inexcusable de l'employeur commise par La Poste à la suite du suicide d'un de ses cadres.
Dommage corporel et responsabilité civile
Le tribunal administratif de Montreuil a examiné mardi 28 mai le recours déposé par une mère et sa fille. Souffrant de problèmes respiratoires en lien avec la pollution de l'air, elles engagent la responsabilité de l'Etat pour la première fois devant une juridiction française.
Droit de la sécurité sociale
Le Décret n°2019-520 du 27 mai 2019, qui modifie le décret d'application de la loi n°2010-2 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, étend la liste des maladies radio-induites ouvrant droit à formuler une demande d'indemnisation auprès du Comité d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) :
Droit de la sécurité sociale
Article paru dans le journal OUEST-FRANCE le 16 mai 2019:
Amiante : 50 militaires basés à Brest demandent la condamnation de l’État
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
L’assemblée générale de l’association CAPER Bourgogne (Comité amiante prévenir et réparer) s’est tenue jeudi 16 mai 2019, en présence de Me Hélène Aveline du Cabinet d’avocats TTLA.