Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Article paru dans La Dépêche le 10 juin 2019, "Plan amiante : nouvelle victoire pour les ex-métallos de Fumel":
Droit du travail
À lire dans la Semaine Sociale Lamy n*1859-1960, 29 avril 2019: entretien avec Jean-Paul Teissonniere, cabinet TTLA, avocat de Sud aux côtés de Sylvie Topaloff dans l'affaire France Télécom.
Dommage corporel et responsabilité civile
La Cour d’appel de BORDEAUX a, par un arrêt rendu le 4 juin 2019, reconnu la faute inexcusable du Château Maison Neuve à l’origine du cancer broncho pulmonaire d’une de ses ouvrières viticultrices en raison d’une manipulation d’arsenic lors du traitement de la vigne.
Droit de la sécurité sociale
Par jugement du 15 mai 2019, le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard a jugé que devait être prise en charge au titre du régime complémentaire des maladies professionnelles (maladies dites "hors tableau"), la BPCO professionnelle dont est atteint un ancien ouvrier (fondeur, décocheur, démouleur et couleur) attaché à la fonderie de Peugeot site de Sochaux, malgré deux avis négatifs de Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par un arrêt du 6 juin 2019, la cour administrative d’appel de Nantes a reconnu le préjudice moral d’un agent exposé durant 21 ans à l’amiante dans l’immeuble nantais "TRIPODE".
Les juges ont condamné l’État à verser 9.000 euros à la victime.