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Amiante: condamnation de la société TIRU

Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

Par un jugement rendu le 28 juin 2019, le Conseil de Prud’hommes de NANTERRE a reconnu la responsabilité de la société TIRU (Traitement Industriel des Résidus Urbains) à l’origine d’une exposition fautive de ses salariés à l’amiante, la condamnant à indemniser leur préjudice d’anxiété à hauteur de 15.000 euros chacun.

Annulation partielle de l'arrêté fixant les règles d'épandage

Environnement

Le Conseil d’État annule en partie l’arrêté du 4 mai 2017 fixant les règles d’épandage des pesticides.

Dans les Combrailles (Puy-de-Dôme), le combat des victimes de l’amiante

Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

A lire dans La Montagne:

https://www.lamontagne.fr/saint-eloy-les-mines-63700/actualites/dans-les-combrailles-puy-de-dome-le-combat-des-victimes-de-lamiante_13590853/

L'Etat français reconnu responsable pour la première fois dans un cas de pollution de l'air

Dommage corporel et responsabilité civile

Dans un jugement du 25 juin 2019, le tribunal administratif de Montreuil reconnaît la carence fautive de l’État dans la lutte contre la pollution atmosphérique.

Chantiers de désamiantage: condamnation des dirigeants d'une entreprise d'Aubagne

Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

Le 24 juin 2019 au Tribunal Correctionnel de Toulouse, les deux dirigeants d'une société de désamiantage d'Aubagne étaient jugés pour avoir exposés leurs salariés à des risques d'inhalation de poussières d'amiante.