Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
"L’amiante a été interdite en France en 1997, mais toujours davantage de patients meurent du mésothéliome pleural, un cancer lié à l’exposition à ce matériau"`.
Droit de la sécurité sociale
Mercredi 26 juin, le Pôle social du TGI de NANCY a examiné le dossier d'un ancien tourneur de la Cristallerie de BACCARAT décédé des suites d'un cancer broncho-pulmonaire dû à l'inhalation des poussières d'amiante dont la famille sollicite la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par un jugement rendu le 28 juin 2019, le Conseil de Prud’hommes de NANTERRE a reconnu la responsabilité de la société TIRU (Traitement Industriel des Résidus Urbains) à l’origine d’une exposition fautive de ses salariés à l’amiante, la condamnant à indemniser leur préjudice d’anxiété à hauteur de 15.000 euros chacun.
Environnement
Le Conseil d’État annule en partie l’arrêté du 4 mai 2017 fixant les règles d’épandage des pesticides.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)