Dommage corporel et responsabilité civile
Consultez l’intervention de Maître François Lafforgue dans l’article paru dans le Monde sur la plainte déposée par la CGT, l’association Henri Pézerat et des agents de France Telecom pour mise en danger de la vie d’autrui :
Maladie professionnelle: lien entre un cancer de l'estomac et une poly-exposition à des cancérogènes
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par jugement du 25 juin 2019, le pôle social du TGI de Toulon vient d’admettre, sans tenir compte de deux avis de Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) négatifs, la prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels du cancer de l’estomac (pathologie hors tableau) dont est atteint un ancien ouvrier d’état de la DCN, exposé toute sa carrière professionnelle à l’amiante mais également au benzène, aux huiles dérivées de pétrole et aux solvants chlorés.
Droit de la sécurité sociale
"Derniers avocats des parties civiles à plaider, maîtres Teissonnière et Topaloff, qui représentent treize parties civiles et le syndicat Sud, ont plaidé jeudi après-midi."
Dommage corporel et responsabilité civile
La justice a une nouvelle fois reconnu une « faute » de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air en Ile-de-France, selon une décision rendue publique jeudi.
Environnement
Le tribunal administratif de Toulouse a prononcé le 28 juin 2019 l’annulation de l’arrêté octroyant un permis exclusif de recherches de mines à la société Variscan Mines, dit « Permis Couflens ».