Par jugement en date du 2 juin 2017 le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision de refus du ministre du travail d’inscrire la fonderie de précision « ATS Marle », qui a compté jusqu’à 100 salariés dans les années 1990, sur la liste des établissements ouvrant droit à l’ACAATA.
La famille d'un ancien ouvrier d'Etat décédé des suites de deux cancers d'origine professionnelle, se présentait mercredi 7 juin devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest pour obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur commise par le Ministère de La Défense.
Une victime de la pollution atmosphérique parisienne a déposé le 7 juin 2017 une requête auprès du Tribunal administratif de Paris, pour obtenir la condamnation de l'Etat sur le fondement de sa carence fautive.
Deux anciens salariés de l'usine de production d'aliments pour bétail Nutréa-Triskalia, à Plouisy (22), se sont présentés devant la cour d'appel de Rennes pour faire reconnaître leur maladie liée aux pesticides.
"Le scandale judiciaire de l’amiante ou le permis d’empoisonnement", tribune publiée dans Libération par François Desriaux, vice-président de l’Andeva (Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante) , Sylvie Topaloff, avocate de victimes , Michel Ledoux, avocat de victimes et Jean-Paul Teissonnière, avocat de victimes.