Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnels (CRRMP) de Montpellier a considéré qu'il existait un lien direct et essentiel entre l'exposition habituelle à plusieurs cancérogènes, dont les fibres d'amiante, et le cancer colorectal dont est atteint un ancien agent de production.
Droit du travail
Le Conseil de prud'hommes de Nanterre statuant en formation de départage a condamné le 19 avril 2017 la société OTIS à indemniser d'anciens salariés qui ont été exposé à l'amiante, sur le fondement de sa responsabilité contractuelle.
Environnement
La famille d'un salarié de l’entreprise Nicol Environnement, décédé tandis qu'il transportait une benne chargée d’algues vertes entre la plage de Binic et une décharge à Lantic, demande au tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc de juger qu'il s'agit d'un accident du travail.
Pénal
Par un arrêt en date du 19 avril 2017, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par M. Fabien Boudy et la société Vinci Construction Terrassement contre l’arrêt prononcé par la cour d’appel de Bastia le 6 janvier 2016, qui les condamnait pour mise en danger d'autrui.
Droit du travail
Le Cabinet TTLA a saisi ce jour le Conseil de Prud'hommes de Paris au nom de 10 chauffeurs de VTC contre la société UBER.