Droit de la sécurité sociale
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de BORDEAUX condamne la société SAFT dans le cadre d'une action en faute inexcusable de l'employeur initiée par la famille d'un ancien salarié exposé au cadmium et décédé des suites d'un cancer pris en charge au titre des maladies professionnelles.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
"Le scandale de l'amiante et son rapport au droit à l'indemnisation", article de Me Marie Fleury paru dans Droit Ouvrier n°805, pages 435 et suivantes
Dommage corporel et responsabilité civile
Dans un jugement en date du 18 août 2015, le Tribunal Administratif de Papeete a condamné l'Etat français à indemniser intégralement les préjudices subis par un salarié, victime d'un cancer radio-induit, exposé aux rayonnements ionisants pendant les campagnes des essais nucléaires en Polynésie Française, dont la demande d'indemnisation avait été rejetée par le Comité d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN).
Pénal
Article paru sur le site www.actu-environnement.com:
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Jean-Paul TEISSONNIERE invité aux Rencontres d’automne de l’Association Française de Droit du Travail et de la sécurité sociale (AFDT)