Dommage corporel et responsabilité civile
Le Cabinet TTLA attaque des décisions de refus d’indemnisation opposées par le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN).
Pénal
La Cour de cassation a annulé mardi la décision de la cour d'appel de Toulouse qui avait condamné l'ancien directeur du complexe chimique AZF et sa maison mère, Grande Paroisse, pour leur responsabilité dans l'explosion en 2001 sur le site.
Droit de la sécurité sociale
Le Tribunal des Affaires des Sécurité Sociale de Coutances a condamné l'Etat français pour faute inexcusable de l'employeur dans l'affaire de l'explosion en 1997 du bâtiment de la Marine Nationale, La Fidèle, qui avait fait 5 morts et de nombreux blessés.
Pénal
La cour d'appel de Toulouse a déclaré l'exploitant de l'usine AZF, la société Grande Paroisse, et son ex-directeur Serge Biechlin coupables d'homicides involontaires « par négligence ou imprudence », dans la catastrophe qui a fait 31 morts et 2 500 blessés.
Pénal
Le 22 mai 2012, tribunal correctionnel de Bergerac (Dordogne) a condamné la société Manuco à 30000 euros d’amende, et son ancien directeur adjoint à 5 000 euros d’amende et trois mois de prison avec sursis, pour avoir violé les règles de protection des salariés en cas de retrait de matériaux amiantés.