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Dans un arrêt rendu le 23 mars 2018 dans le cadre d'une action en faute inexcusable de l'employeur commise par la Société ZF MASSON, la Cour d’Appel de PARIS a fixé le montant de l'indemnisation due comme suit:

Le 30 janvier 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux a jugé que la maladie professionnelle qui a entraîné le décès de M. D. était due à la faute inexcusable de son employeur, l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) de Bordeaux, représenté par l'Agent judiciaire de l'Etat.

L'association Fonderie du Poitou Amiante (AFPA 86) s'est réunie lors de l'assemblée générale qui s'est tenue samedi 27 janvier 2018, en présence de Me Jean-Louis Macouillard.

Par une décision remarquée du 4 juillet 2017, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES a reconnu le lien direct et essentiel entre l’exposition au perchloréthylène d’une salariée d’un pressing et son cancer broncho pulmonaire.

Dans un délibéré rendu hier, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc écarte les arguments présentés par la CPAM sur le fondement de la prescription de l'action engagée par la famille de Thierry Morfoisse.