Droit de la sécurité sociale
Dans un délibéré rendu hier, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc écarte les arguments présentés par la CPAM sur le fondement de la prescription de l'action engagée par la famille de Thierry Morfoisse.
Droit de la sécurité sociale
À l'occasion de jugements rendus le 18 mai 2017, le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-de-Dôme a jugé que le manquement à l'obligation de sécurité de résultat de plusieurs employeurs est à l'origine de maladies professionnelles dues à l'amiante contractées par d'anciens salariés (plaques pleurales, épaississements pleuraux) et qui pour certains ont entraîné leur décès (cancer bronchi-pulmonaire, mésotheliome).
Droit de la sécurité sociale
La 15e Assemblée générale de l' ADDEVA 54 (l'Association Départementale de Défense des Victimes de l'Amiante), présidée par Bernard Leclerc, s'est déroulée jeudi 6 avril 2017, en présence de Me François Lafforgue.
Droit de la sécurité sociale
La Cour d'Appel de Besançon a confirmé la faute inexcusable de l'employeur commise par la société Peugeot, qui devra indemniser les préjudices subis par un ancien ouvrier de la fonderie de Sochaux atteint de lésions pleurales dues à son exposition à l'amiante.
Droit de la sécurité sociale
La Cour d'Appel de Besançon statuera le 10 mars 2017 sur l'appel formé par la Société PEUGEOT contre le jugement qui l'avait déclarée responsable de la maladie professionnelle liée à l'inhalation de fibres d'amiante dont est victime un ancien salarié, dans le cadre d'une action en faute inexcusable de l'employeur.