Droit de la sécurité sociale
La 15e Assemblée générale de l' ADDEVA 54 (l'Association Départementale de Défense des Victimes de l'Amiante), présidée par Bernard Leclerc, s'est déroulée jeudi 6 avril 2017, en présence de Me François Lafforgue.
Droit de la sécurité sociale
La Cour d'Appel de Besançon a confirmé la faute inexcusable de l'employeur commise par la société Peugeot, qui devra indemniser les préjudices subis par un ancien ouvrier de la fonderie de Sochaux atteint de lésions pleurales dues à son exposition à l'amiante.
Droit de la sécurité sociale
La Cour d'Appel de Besançon statuera le 10 mars 2017 sur l'appel formé par la Société PEUGEOT contre le jugement qui l'avait déclarée responsable de la maladie professionnelle liée à l'inhalation de fibres d'amiante dont est victime un ancien salarié, dans le cadre d'une action en faute inexcusable de l'employeur.
Droit de la sécurité sociale
Par jugement en date du 15 novembre 2016, le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Jura a jugé que la faute inexcusable de l'employeur commise par la société RHODIA CHIMIE, était responsable du cancer pleuro-pulmonaire qui a entraîné le décès d'un de ses anciens salariés exposé habituellement à l'inhalation de fibres d'amiante.
Droit de la sécurité sociale
La Cour d'Appel de Bordeaux confirme la faute inexcusable de l'employeur commise par la société SAFT. Exposé sans protection aux vapeurs de cadmium, un ouvrier de fabrication de batteries cadmium-nickel a contracté un cancer pulmonaire qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle (tableau n*61bis des maladies professionnelles). La Cour juge que son employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat.