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La Cour d'Appel de Besançon statuera le 10 mars 2017 sur l'appel formé par la Société PEUGEOT contre le jugement qui l'avait déclarée responsable de la maladie professionnelle liée à l'inhalation de fibres d'amiante dont est victime un ancien salarié, dans le cadre d'une action en faute inexcusable de l'employeur.

Par jugement en date du 15 novembre 2016, le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Jura a jugé que la faute inexcusable de l'employeur commise par la société RHODIA CHIMIE, était responsable du cancer pleuro-pulmonaire qui a entraîné le décès d'un de ses anciens salariés exposé habituellement à l'inhalation de fibres d'amiante.

La Cour d'Appel de Bordeaux confirme la faute inexcusable de l'employeur commise par la société SAFT. Exposé sans protection aux vapeurs de cadmium, un ouvrier de fabrication de batteries cadmium-nickel a contracté un cancer pulmonaire qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle (tableau n*61bis des maladies professionnelles). La Cour juge que son employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat.

Le 22 septembre 2016, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Brieuc a condamné la société NNA à indemniser les préjudices subis par deux salariés exposés aux pesticides et victimes d'hypersensibilité aux produits chimiques, à la suite d'un accident du travail du à la faute inexcusable de leur employeur. La société NNA devra leur verser à chacun la somme de 110000 euros.

Le décret 2016-756 du 7 juin 2016, JO du 9 juin 2016, est sensé mettre en place des modalités spécifiques de traitement des dossiers de reconnaissance des pathologies psychiques (épuisement professionnel, « burn-out »…) comme maladie professionnelle.