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Par une décision du 15 mars 2019, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l’État (DIR MC) à verser à un fonctionnaire de la Direction interdépartementale des Routes, une indemnisation du fait de ses carences fautives en tant qu'employeur.

Exposition à l’amiante des agents de la direction interdépartementale des routes du Massif Central : sortie de l’audience du 22 février 2019.

Première en France : par un jugement du 17 janvier 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reconnu imputable au service l’électrohypersensibilité d’un fonctionnaire.

Le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’Ajaccio vient de reconnaitre, par un jugement daté du 19 décembre 2018, la faute inexcusable commise par la Société anonyme CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU LITTORAL (SA CIEL) à l’encontre d’une victime ayant développé, à la suite d’une exposition à l’amiante, des plaques pleurales et une asbestose, ayant justifié l’attribution de deux rentes calculées, chacune, sur un taux d’IPP de 10%.

Par jugement rendu le 26 novembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AGEN a reconnu la faute inexcusable de la société FORD à l’origine d’un asthme professionnel dont est atteint l’un de ses salariés, à la suite d’une exposition aux amines aromatiques contenues dans les huiles minérales.