Droit de la sécurité sociale
Le décret 2016-756 du 7 juin 2016, JO du 9 juin 2016, est sensé mettre en place des modalités spécifiques de traitement des dossiers de reconnaissance des pathologies psychiques (épuisement professionnel, « burn-out »…) comme maladie professionnelle.
Droit de la sécurité sociale
La Cour d'Appel de Papeete condamne le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) à indemniser deux anciens salariés victimes de cancers radioinduits.
Droit de la sécurité sociale
La cour d'appel de VERSAILLES condamne la société BARCLAYS BANK pour faute inexcusable de l'employeur à la suite du suicide d'un salarié survenu à son domicile.
Droit de la sécurité sociale
Dans une décision du 17 septembre 2015, le tribunal du contentieux de l’incapacité de Paris a jugé qu’une victime électrosensible remplissait bien les conditions médicales ouvrant droit à l’attribution d’une pension d’invalidité de 1ère catégorie.
Droit de la sécurité sociale
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Brieuc qualifie le suicide d'un salarié de l'entreprise Nutréa-Triskalia d'accident du travail.