Droit de la sécurité sociale
La Cour d'Appel de Papeete condamne le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) à indemniser deux anciens salariés victimes de cancers radioinduits.
Droit de la sécurité sociale
La cour d'appel de VERSAILLES condamne la société BARCLAYS BANK pour faute inexcusable de l'employeur à la suite du suicide d'un salarié survenu à son domicile.
Droit de la sécurité sociale
Dans une décision du 17 septembre 2015, le tribunal du contentieux de l’incapacité de Paris a jugé qu’une victime électrosensible remplissait bien les conditions médicales ouvrant droit à l’attribution d’une pension d’invalidité de 1ère catégorie.
Droit de la sécurité sociale
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Brieuc qualifie le suicide d'un salarié de l'entreprise Nutréa-Triskalia d'accident du travail.
Droit de la sécurité sociale
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de BORDEAUX condamne la société SAFT dans le cadre d'une action en faute inexcusable de l'employeur initiée par la famille d'un ancien salarié exposé au cadmium et décédé des suites d'un cancer pris en charge au titre des maladies professionnelles.