Droit de la sécurité sociale
Le Décret n°2019-520 du 27 mai 2019, qui modifie le décret d'application de la loi n°2010-2 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, étend la liste des maladies radio-induites ouvrant droit à formuler une demande d'indemnisation auprès du Comité d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) :
Droit de la sécurité sociale
Article paru dans le journal OUEST-FRANCE le 16 mai 2019:
Amiante : 50 militaires basés à Brest demandent la condamnation de l’État
Droit de la sécurité sociale
« L'Anses estime que les valeurs limites d'exposition professionnelle à la silice cristalline sont trop élevées. Elle recommande aussi de reconnaître comme maladie professionnelle le cancer broncho-pulmonaire indépendamment de la silicose."
Droit de la sécurité sociale
Les ex-salariés d’Honeywell et Valéo (établissement de Condé-sur-Noireau) ont fait le point sur les procédures en cours et lancent un appel à ceux qui pourrait avoir déclaré une maladie professionnelle, en présence de Me Labrunie du Cabinet TTLA.
Droit de la sécurité sociale
Par un arrêt rendu le 5 avril 2019, l’assemblée plénière de la Cour de cassation, toutes chambres réunies, a opéré un revirement de jurisprudence pour permettre à tous les salariés exposés à l’amiante (ou à tout autre cancérogène), du fait d'un manquement de leur employeur, d’obtenir la réparation de leur préjudice d’anxiété sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile contractuelle.