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Le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’Ajaccio vient de reconnaitre, par un jugement daté du 19 décembre 2018, la faute inexcusable commise par la Société anonyme CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU LITTORAL (SA CIEL) à l’encontre d’une victime ayant développé, à la suite d’une exposition à l’amiante, des plaques pleurales et une asbestose, ayant justifié l’attribution de deux rentes calculées, chacune, sur un taux d’IPP de 10%.

Par jugement rendu le 26 novembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AGEN a reconnu la faute inexcusable de la société FORD à l’origine d’un asthme professionnel dont est atteint l’un de ses salariés, à la suite d’une exposition aux amines aromatiques contenues dans les huiles minérales.

Par jugement rendu le 15 novembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PERIGUEUX a reconnu pour la première fois que la faute inexcusable l'employeur commise par la société SOCAT est à l’origine du cancer broncho pulmonaire dont est atteint l’un de ses salariés, à la suite d’une exposition au benzopyrène, hydrocarbure aromatique polycyclique entrant dans la fabrication et la transformation du caoutchouc utilisé pour la production d’articles manufacturés pour l’industrie automobile.

Par une décision du 5 novembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados a reconnu l’origine professionnelle d’un sarcome du cordon spermatique à l’origine du décès d’un exploitant agricole, à la suite d’une exposition aux pesticides.

Par jugement rendu le 7 novembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’EVRY a une nouvelle fois reconnu la faute inexcusable de la société TUNZINI à l’origine d’un cancer broncho pulmonaire dont est décédé un de ses salariés, ouvrier de maintenance.