Droit de la sécurité sociale
Par jugement en date du 14 juin 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc a reconnu comme accident du travail le malaise ayant coûté la vie de Thierry M. le 22 juillet 2009, alors qu’il venait de charger et décharger des algues vertes en décomposition, dégageant du sulfure d’hydrogène.
Droit de la sécurité sociale
"Deux ex-salariés de l'entreprise agroalimentaire Nutré, intoxiqués par des pesticides, puis licenciés pour inaptitude, ont obtenu la condamnation de leur employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, après avoir fait reconnaître sa faute inexcusable."
Droit de la sécurité sociale
Des agents du tripode réclament la réparation du préjudice d’anxiété devant le tribunal administratif de Nantes.
Droit de la sécurité sociale
Par un jugement date du 20 mars 2018, le Tribunal des affaires de Sécurité sociale de Lyon a condamné la société O.I.-Manufacturing qui vient aux droits de la Verrerie de Givors (Rhône).
Droit de la sécurité sociale
Par deux nouveaux arrêts en date du 26 mars 2018, le Conseil d’Etat a censuré des décisions rendues par les Cours administratives d’appel de Marseille et de Nantes, au motif qu'elles auraient dû faire application de la loi nouvelle à la procédure en cours.