Par deux nouveaux arrêts en date du 26 mars 2018, le Conseil d’Etat a censuré des décisions rendues par les Cours administratives d’appel de Marseille et de Nantes, au motif qu'elles auraient dû faire application de la loi nouvelle à la procédure en cours.
Le 22 mars 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PERIGUEUX a rendu plusieurs jugements relatifs au contentieux de l'amiante.
Le Tribunal a jugé que la faute inexcusable d'employeur commise de la Société SNPE était à l’origine du décès d’un ancien salarié victimes d’un cancer du côlon. Cette maladie avait été reconnue imputable à l’inhalation de poussières d’amiante et prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
Dans un arrêt rendu le 23 mars 2018 dans le cadre d'une action en faute inexcusable de l'employeur commise par la Société ZF MASSON, la Cour d’Appel de PARIS a fixé le montant de l'indemnisation due comme suit:
Le 30 janvier 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux a jugé que la maladie professionnelle qui a entraîné le décès de M. D. était due à la faute inexcusable de son employeur, l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) de Bordeaux, représenté par l'Agent judiciaire de l'Etat.
L'association Fonderie du Poitou Amiante (AFPA 86) s'est réunie lors de l'assemblée générale qui s'est tenue samedi 27 janvier 2018, en présence de Me Jean-Louis Macouillard.