Droit de la sécurité sociale
"Deux ex-salariés de l'entreprise agroalimentaire Nutré, intoxiqués par des pesticides, puis licenciés pour inaptitude, ont obtenu la condamnation de leur employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, après avoir fait reconnaître sa faute inexcusable."
Droit de la sécurité sociale
Des agents du tripode réclament la réparation du préjudice d’anxiété devant le tribunal administratif de Nantes.
Droit de la sécurité sociale
Par un jugement date du 20 mars 2018, le Tribunal des affaires de Sécurité sociale de Lyon a condamné la société O.I.-Manufacturing qui vient aux droits de la Verrerie de Givors (Rhône).
Droit de la sécurité sociale
Par deux nouveaux arrêts en date du 26 mars 2018, le Conseil d’Etat a censuré des décisions rendues par les Cours administratives d’appel de Marseille et de Nantes, au motif qu'elles auraient dû faire application de la loi nouvelle à la procédure en cours.
Droit de la sécurité sociale
Le 22 mars 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PERIGUEUX a rendu plusieurs jugements relatifs au contentieux de l'amiante.
Le Tribunal a jugé que la faute inexcusable d'employeur commise de la Société SNPE était à l’origine du décès d’un ancien salarié victimes d’un cancer du côlon. Cette maladie avait été reconnue imputable à l’inhalation de poussières d’amiante et prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.