Droit de la sécurité sociale
La Cour d’appel de GRENOBLE a, par plusieurs arrêts rendus le 28 mai 2019, reconnu la responsabilité de la société ONET SERVICE, société de nettoyage, à l’origine d’une exposition de ses salariés à l’amiante au sein de la société RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS à ANNONAY et a décidé de les indemniser de leur préjudice d’anxiété à hauteur de 15.000 euros chacun.
Droit de la sécurité sociale
Par jugement du 15 mai 2019, le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance de Vienne a condamné la société Alsthom Power Systems, dans le cadre d'un recours en faute inexcusable de l'employeur initié par la famille d'un ancien salarié victime d'un mésothéliome dont le caractère professionnel a été admis compte tenu de son exposition aux poussières d'amiante au sein de l'établissement de Belfort de 1965 à 1967.
Droit de la sécurité sociale
Par un arrêt rendu le 29 mai 2019, la Cour de Cassation casse la décision de la Cour d’appel de PARIS qui avait écarté la faute inexcusable de l'employeur commise par La Poste à la suite du suicide d'un de ses cadres.
Droit de la sécurité sociale
Le Décret n°2019-520 du 27 mai 2019, qui modifie le décret d'application de la loi n°2010-2 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, étend la liste des maladies radio-induites ouvrant droit à formuler une demande d'indemnisation auprès du Comité d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) :
Droit de la sécurité sociale
Article paru dans le journal OUEST-FRANCE le 16 mai 2019:
Amiante : 50 militaires basés à Brest demandent la condamnation de l’État