Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Après plus de dix années de procédure, la veuve d’un ancien serrurier-aluminium vient de voir reconnaitre par le tribunal judiciaire d’Epinal le syndrome parkinsonien dont était atteint son mari au titre des maladies professionnelles (hors tableau).
Environnement
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence reconnait l'impact de la pollution de l'air émise par l'activité d'une carrosserie située dans le 4ème arrondissement de Marseille sur les riverains.
Environnement
Des victimes du dérèglement climatique et trois ONG, dont l’association Bloom, portent plainte contre TotalEnergies pour mise en danger d’autrui, homicide involontaire, abstention de combattre un sinistre et atteinte à la biodiversité.
Dommage corporel et responsabilité civile
La commission d'enquête relative aux essais nucléaires en Polynésie française a entendu lors des auditions du 16 mai, les représentants de l'Association des Vétérans des Essais Nucléaires - AVEN (Mme Françoise GRELLIER, présidente, et M. Jean-Luc SANS, ancien président et représentant de l'association auprès du CIVEN), et Me Cécile LABRUNIE, avocate de l'association:
Environnement
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence infirme la décision de rejet du Tribunal Judiciaire et désigne un expert afin d’analyser l’activité des sociétés mises en cause.