Dommage corporel et responsabilité civile
Trois enfants de salariés de la société TETRA MEDICAL exposés à l’oxyde d’éthylène, substance particulièrement toxique, ont été indemnisés par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de Pesticides. C’est la première fois en France que des enfants de salariés d’entreprises utilisant des produits toxiques sont indemnisés pour avoir été exposés in utero.
Dommage corporel et responsabilité civile
Article « Travail de nuit et cancer du sein » à lire sur le blog de la CAVAM:
Dommage corporel et responsabilité civile
La salle était comble aujourd’hui à la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Rennes pour soutenir la famille M. que représentait François Lafforgue, associé au sein du cabinet TTLA.
Consommation
L’association Foodwatch a déposé plainte avec constitution de partie civile dans l’affaire des eaux minérales naturelles traitées illégalement par les groupes industriels Nestlé Waters et Sources Alma.
Droit de la sécurité sociale
La Cour d’appel de PARIS a rendu une série d’arrêts le 3 juillet 2024 reconnaissant la responsabilité de la société CORNING, verrerie située à BAGNEAUX SUR LOING (77), à l’origine d’une exposition de ses salariés à l’inhalation de poussières d’amiante et d’un préjudice d’anxiété en raison de cette « exposition générant un risque élevé de développer une pathologie grave ».
Contact : Me Elisabeth Leroux - Cabinet TTLA Avocats & Associés