Environnement
Nous accompagnons les associations ClientEarth et BLOOM Association dans un dossier relatif à la pêche aux arts traînants dans les Aires Marines Protégées (AMP) de Méditerranée.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
La Cour d’appel de METZ reconnait le préjudice d’anxiété subi par M. B... exposé de nombreuses substances cancérogènes dans le cadre de son activité de mineur au sein des Houillères du Bassin de Lorraine.
Environnement
Un producteur de pommes Bio demande devant le tribunal administratif de Rennes l’interdiction de l’usage de trois pesticides à proximité de son exploitation.
Dommage corporel et responsabilité civile
Après plus de six années de procédure, la cour d’appel d’Amiens enjoint la CPAM de Flandres de reprendre l’instruction au titre du tableau 42 d’une surdité contractée dans le cadre d’une exposition professionnelle à des bruits lésionnels.
Actualités
La cour d’appel de Nîmes reconnait le caractère professionnel du cancer du côlon dont était atteint un ancien ajusteur/assembleur monteur pour le compte des établissements de Saint-Florent sur Auzonnet (société Alsthom).