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Par jugement du 6 décembre 2024, le Pôle social du Tribunal judicaire de GRENOBLE reconnait que le cancer de l’ovaire ayant emporté Madame M. trouve son origine dans la faute inexcusable de la société VALEO EEM, en raison de son manquement à son obligation de sécurité et de prévention de la santé de sa salariée exposée pendant 9 ans à l’inhalation de fibres d’amiante, sans protection, ni information sur les risques encourus.

Contact : Me Cédric de Romanet - Cabinet TTLA Avocats & Associés

Par décision du 16 décembre 2024, le Tribunal administratif de Marseille a reconnu la responsabilité de l’Etat dans son inaction face aux pollutions historiques du littoral Sud de la ville de Marseille.

Par un arrêt rendu le 10 décembre 2024, la Cour d’appel d’AMIENS a reconnu la faute inexcusable de la SNCF à l’origine du suicide de l’un de ses agents, l’employeur n’ayant pas évalué les risques psychosociaux et, alors que son salarié l’avait informé de sa souffrance au travail, n’a pas pris les mesures suffisantes pour le préserver.

Contact : Me Elisabeth LEROUX - Cabinet TTLA Avocats & Associés

22 anciens salariés de la société TETRA MEDICAL située à Saint Cyr en Val étaient entendus jeudi 12 décembre 2024 devant le Conseil de prud’hommes d’ORLEANS pour voir reconnaître la responsabilité de leur employeur à l’origine d’une exposition fautive à l’oxyde d’éthylène, gaz hautement cancérogène, utilisé pour la stérilisation de compresses ou pansements à usage unique.

Par arrêt du 27 novembre 2024, la cour d’appel de Paris condamne la société Comptoir des Minéraux et Matières Premières (CMMP) à verser plus de 13 millions d’euros à la Commune d’Aulnay-sous-Bois et à indemniser trois associations, en raison du défaut de dépollution et de remise en état du site d’Aulnay-sous-Bois après l’arrêt de l’activité de l’usine de broyage d’amiante.